Objectif(s) de la formation :Comprendre le traitement douanier
Mesurer l’impact de la douane sur la stratégie de l’entreprise
Mesurer l’impact de la douane sur les coûts et les prix
Programme

Rappel de procédure, coup de projecteur sur les incoterms 2010

Les procédures de dédouanement
Procédures de droit commun
Procédures domiciliées
Dématérialisation de la douane
Statut d’OEA

L’identification de la marchandise
L’espèce tarifaire
L’origine
La valeur

Le document administratif unique

Les régimes douaniers :
Définitifs
De transit
Economiques

La liquidation douanière
Calcul des droits et taxes

Les échanges intracommunautaires
La déclaration d’échange de biens
La déclaration européenne de services

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