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Gestion des ressources humaines

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L'affichage obligatoire et le réglement intérieur

Présentation

Modalités pratiques

Périodes et lieux

Objectif(s) de la formation :
Savoir ce qu’il est obligatoire d’afficher dans l’entreprise
Savoir ce qu’est un règlement intérieur

Programme

L'affichage obligatoire
Inspection du travail, Médecine du travail, Horaires de travail, Interdiction de fumer etc.…

Entreprise de plus de 11 salariés

Entreprise de plus de 20 salariés

Entreprise de plus de 50 salariés

Le réglement intérieur
Quand est il obligatoire ? Quelle est son utilité ? Comment élaborer le règlement intérieur ? Les différentes clauses obligatoires, Les clauses abusives, Les obligations légales

Les conséquences financières du non respect de l'affichage obligatoire

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