Comment se former grâce au Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Le CSP est un contrat conclu pour une durée de 12 mois qui prend effet le lendemain de la rupture du contrat de travail. Cette durée peut être allongée des périodes d’activités professionnelles effectuées après la fin du 6ème mois, dans la limite de 3 mois supplémentaires.

Le CSP concerne les salariés d’entreprises de moins de 1 000 salariés en procédure de licenciement économique, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Le contrat de sécurisation professionnelle est obligatoirement proposé par l’employeur au salarié qui est libre de l’accepter ou de le refuser. Si l’employeur manque à son obligation, le conseiller Pôle Emploi le proposera au bénéficiaire dès le premier entretien.

Le délai de réflexion est de 21 jours à compter de la notification du licenciement incluant la proposition de reclassement (ou, dans le cas d’une annonce par Pôle Emploi, de la proposition du conseiller). L’absence de réponse du salarié dans ces délais équivaut à un refus.

En cas d’adhésion au CSP, le contrat de travail est rompu d’un commun accord. L’ex employé n’a plus besoin d’effectuer son préavis de licenciement. Il quitte son service et l’entreprise en difficulté sans délai.

Généralement, le CSP est plus intéressant qu’un chômage classique pour licenciement économique. Il permet de bénéficier d’indemnités Pôle Emploi sans délai de carence ni différé d’indemnisation, de profiter de formations en phase avec sa carrière et d’obtenir un accompagnement personnalisé durant les 12 mois qui suivent son licenciement.

Les salariés signataires du CSP bénéficient d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) au montant avantageux, en comparaison avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou encore l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref).

Voici, pour comparaison, les montants de l’ASP et de l’ARE:

ASP : 75% des derniers salaires brut perçus par le salarié pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté

ARE : de 57% à 75% du salaire journalier de référence

Le montant brut de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation est le même que celui de l’ARE, mais les cotisations sont moins élevées, car les bénéficiaires de l’AREF sont exonérés de la CSG et de la CRDS.

Il reste, dans tous les cas, plus avantageux de se former en contrat CPS plutôt que de demander une formation en tant que demandeur d’emploi hors CPS. Le CPS simplifie les démarches et offre une meilleure  prise en charge par Pôle Emploi.

Le CSP propose au salarié licencié de bénéficier de mesures d’accompagnement soutenues dans la recherche d’un nouvel emploi, telles que :

• Un bilan de compétences
• Des formations professionnelles cohérentes avec le marché de l’emploi (NB : Le bénéficiaire accède de droit aux formations éligibles au CPF, si la formation correspond à son projet professionnel)
• Une préparation aux entretiens d’embauche ou aux techniques de recherche d’emploi
• Des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Les personnes bénéficiant d’un CSP ont le statut de demandeur d’emploi et leur formation est financée par Pôle Emploi.

Si vous êtes bénéficiaire d’un CSP, vous percevez l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pendant les 12 mois du contrat. Cette allocation est versée par Pôle Emploi.
Pour les salariés licenciés ayant plus d’un an d’ancienneté dans leur entreprise, elle représente 75 % du salaire brut de référence.
Pour ceux ayant une ancienneté de moins d’un an, elle représente 57% du salaire brut de référence.

L’assiduité du bénéficiaire est impérative. Elle conditionne la prise en charge des coûts pédagogiques et la rémunération par Pôle Emploi.

Les formations ifocop préparent toutes à des métiers qui recrutent. Le taux de retour à l’emploi de plus de 80%* des apprenants chaque année est là pour en témoigner (89% en 2021).
Ce point est fondamental pour qu’une formation soit accessible en CSP.
Notre modèle phare repose sur le système d’alternance cours/entreprise, pour favoriser la reconversion et le retour rapide à l’emploi.
En CSP, pour assurer le candidat de ne pas dépasser la durée du contrat, la formule ifocop classique de 8 mois est proposée en 7 mois, avec : 4 mois de cours par des professionnels + 3 mois de stage en entreprise
Autre avantage : les formations ifocop incluent un accompagnement personnel pendant la formation et un module de formation pointu à la recherche d’emploi.