Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Définition et objectifs du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. Ce contrat associe des périodes de formation théorique dispensées par un organisme de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise, permettant d’acquérir une expérience pratique et de s’ouvrir les portes des entreprises ! Et avec le contrat pro, l’alternance, ce n’est pas que pour les jeunes !
Publics concernés par le contrat de professionnalisation
Ce type de contrat s’adresse à plusieurs catégories de personnes :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale.
- Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
- Les bénéficiaires de certaines allocations ou contrats (RSA, ASS, AAH, etc.).
- Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
La rémunération en contrat de professionnalisation en 2024
Les principes généraux du contrat pro
En dehors des salaires minimums conventionnels de branches plus favorables, la loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic. Le salaire est aussi établi fonction de l’âge et du niveau de qualification de l’apprenant. Il s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation. A l’issue d’un contrat de pro en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. On vous explique comment calculer votre rémunération en contrat de professionnalisation !
Les taux de rémunération en contrat pro
En 2024, les taux de rémunération dans le cadre d’un contrat de professionnalisation sont les suivants :
Salaire en contrat pro des jeunes de moins de 21 ans :
- 55 % du SMIC si le jeune est titulaire d’un diplôme inférieur au baccalauréat professionnel
- 65 % du SMIC si le jeune est titulaire d’un diplôme égal ou supérieur au baccalauréat professionnel
Salaire en contrat pro des jeunes de 21 à 25 ans révolus :
- 70 % du SMIC si le jeune est titulaire d’un diplôme inférieur au baccalauréat professionnel.
- 80 % du SMIC si le jeune est titulaire d’un diplôme égal ou supérieur au baccalauréat professionnel.
Salaire en contrat pro des personnes de 26 ans et plus :
- 100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire de l’emploi occupé (si plus favorable).
Les spécificités pour les secteurs règlementés
Certaines branches professionnelles peuvent bénéficier de taux de rémunération spécifiques plus élevés, en fonction des accords de branche. Il est important de vérifier les conventions collectives applicables pour s’assurer de respecter les minima conventionnels !
Les avantages sociaux en contrat pro
Les alternants en contrat de professionnalisation bénéficient des mêmes avantages sociaux que les autres salariés de l’entreprise : couverture sociale, congés payés, cotisations retraite, etc. Toutefois, ils ne perçoivent pas de prime de précarité à la fin de leur contrat, ce dernier étant considéré comme un contrat de travail à durée déterminée.
Les avantages du contrat de professionnalisation pour les employeurs
Contrat de professionnalisation : aides financières et exonérations
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de plusieurs aides financières et exonérations :
Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) : Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant des jeunes de moins de 26 ans. Elle peut s’élever à 2000 euros par an.
Réduction Fillon : Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction générale des cotisations patronales.
Exonération de certaines cotisations sociales : Jusqu’à 2000 euros pour les contrats conclus avec des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.
Aide exceptionnelle à l’embauche : En fonction des politiques publiques en vigueur, des aides exceptionnelles peuvent être mises en place pour encourager l’embauche en alternance.
Flexibilité et adaptation
Le contrat de professionnalisation permet aux employeurs de former des salariés à leurs méthodes et outils spécifiques, assurant ainsi une meilleure adaptation au poste de travail et une intégration plus rapide. De plus, il offre une flexibilité dans la gestion des effectifs, en particulier pour les PME.
Fidélisation des nouveaux talents
En embauchant en contrat de professionnalisation, les entreprises peuvent détecter et fidéliser de jeunes talents. De nombreux alternants se voient proposer un CDI à l’issue de leur contrat, ce qui réduit les coûts liés au recrutement et à la formation de nouveaux employés.
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